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Comment consulter l’état civil sur le net

Comment consulter l'État civil

Consulter l’état civil sur le net est l’une des priorités de tout généalogiste. Sur quels sites peut on accéder aux images des actes d’état civil ? Est-ce gratuit ? Comment trouver les registres qui nous intéressent ? Quelles sont les périodes disponibles en ligne ?

Nous sommes des généalogistes chanceux : Sauf rares exceptions, l’état civil français est accessible sur le net.
Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Je vous explique dans ce billet comment utiliser les sites d’archives départementales et vous donne quelques indications sur ce que permet Filae.com.


Mais commençons… par le commencement.

Qu’est-ce que l’état civil ?

Un peu d’histoire

La révolution de 1789 et la période troublée qui suit constitue une sorte de frontière pour nous, généalogistes. C’est en effet à cette période que l’enregistrement des Naissances, Mariages et Décès va passer à la charge de l’état.

État civil - Révolution Francaise

Le principe de l’état civil est établi par l’article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et la mise en œuvre en est actée par le décret des 20-25 septembre 1792. Désormais, les naissances, mariages et décès sont constatés par des officiers d’état civil nommés à l’échelon de la commune.

À partir de cette date, nos recherches se font donc dans les registres d’État civil dans un périmètre communal et non plus dans les registres paroissiaux.

Bien entendu, l’église a continué de tenir ses registres de baptêmes, mariages et sépultures. Il s’agit d’une source qu’il ne faut pas négliger.

En réalité, on s’en doute, le passage d’un système à l’autre se fait progressivement et de manière inégale sur le territoire. On voit par exemple que l’état civil ne commence pour certaines communes que début 1793.

Deux choses à savoir :

  • Le calendrier républicain entre en vigueur le 5 octobre 1793 et définie rétrospectivement le début de l’an I de la République au 22 septembre 1792. Pour chaque type d’acte, on trouve un registre marqué « 1793 » qui s’arrête en octobre et un registre marqué « an II » qui couvre la période octobre 1793-septembre 1794. Viennent ensuite les registres annuels (an III, etc.) jusqu’à l’an XIV, inachevé du fait du retour au calendrier grégorien à partir du 1er janvier 1806.
État civil - Calendrier républicain
  • Les mariages de l’an VII et de l’an VIII sont célébrés dans les chefs-lieux de canton. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) fixe que les mariages doivent être célébrés dans les chefs-lieux de canton. Ceci sera effectif pendant la période du 1er vendémiaire en VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse en VIII (17 février 1800). Il n’existe donc pas de registres de mariages pour l’an VII et pour l’an VIII, sauf pour les communes chefs-lieux de canton. Si vous recherchez un mariage célébré pendant ces deux années, l’acte de mariage se trouve dans le registre de la commune chef-lieu de canton. Mais, et c’est très utile pour nous, le mariage est bien reporté dans les tables décennales de la commune d’origine.

Quels documents ?

L’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès sont les trois documents que recherchent les généalogistes.

Ces trois types d’actes ont évolué avec le temps, leur contenu ayant été clarifié et complété par le législateur.

Acte de naissance

Etat Civil Acte de Naissance
Acte de naissance de François Marie FEURY le 22 juillet 1829 à Saint-Servan-sur-Mer –
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine

L’acte de naissance nous apporte de nombreuses informations :

  • Le lieu, la date et parfois l’heure de naissance
  • Le sexe et les prénoms de l’enfant
  • Le nom des parents, leur profession et parfois leur lieu d’habitation
  • Le nom des témoins, leur profession, lieu d’habitation et parfois le lien de parenté avec l’enfant.

Acte de mariage

Etat Civil Acte de Mariage
Acte de mariage de Mathieux PINEAULT et de Marie DOSBRON le 27 novembre 1810 à Céré-la-Ronde – Archives départementales de l’Indre-et-Loire

L’acte de mariage est, de loin, l’acte qui comporte le plus d’informations :

  • Le lieu, la date et l’heure du mariage
  • Le nom et les prénoms des époux, leur age et profession, leur date de naissance et lieu d’origine.
  • Le nom des parents des conjoints
  • Le nom des témoins, leur lieu d’habitation, profession et parfois le lien de parenté avec les conjoints.

Acte de décès

Etat Civil Acte de Décès
Acte de décès de Jean Joseph BLANC le 29 août 1888 à Mézel – Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

L’acte de décès comporte le plus souvent les informations suivantes :

  • Le lieu, la date et parfois l’heure de décès
  • Le nom et les prénoms du défunt, son age et sa profession
  • Le nom du conjoint
  • Le nom des témoins, leur profession, lieu d’habitation et parfois le lien de parenté avec le défunt.
Etat civil et registres paroissiaux: Les basiques de la généalogie.
  • Marie-Odile Mergnac
  • Éditeur: Archives et Culture
  • Édition no. 1 (11/15/2013)
  • Broché: 64 pages

Délais de communication

Sur Internet, en fonction du département, les délais de communication sur les sites des archives départementales peuvent être sensiblement différents.

Dans la plupart des cas, ce sont les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dictent les délais de mise en ligne :

  • 25 ans pour les décès,
  • 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions,
  • 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions.

En salle de lecture des archives départementales :
La consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux : accès immédiat pour les décès, délai de 75 ans pour les mariages et les naissances.

Dans les mairies :
Mes déplacements dans les mairies m’ont montré que la situation est très inégale. Dans certaines mairies, la confidentialité des actes récents est scrupuleusement respectée. Dans d’autres mairies, je me suis retrouvé seul dans une petite salle avec tous les registres à disposition.  

Recherche d’un acte d’état civil

Comme dit plus haut, nous accédons aux registres d’état civil de façon gratuite en consultant les sites des archives départementales.

Voici comment procéder :

Sur un site d’Archives départementales

Afin d’expliquer comment accéder et consulter un acte d’état civil sur internet, je vous propose un exemple :

Retrouvons ensemble l’acte de décès de Jean BRILLON à Esnandes (17) en date du 19 juin 1820.

Recherche et ouverture du site d’archives en ligne

Il faut nous rendre sur le site des Archives départementales de la Charente-Maritime.

Personnellement, je ne suis pas fan des innombrables listes de liens vers les sites des archives départementales. (par exemple, voir cette page sur FranceArchive.fr)
Je trouve beaucoup plus rapide d’utiliser mon moteur de recherche et de saisir “Archives” suivi du numéro du département souhaité.

Le site se trouve immanquablement dans les premiers résultats de recherche.

Ensuite, à partir de la page d’accueil du site, il faut trouver le lien vers les archives en ligne. C’est, en fonction des département, plus ou moins ardu.

Recherche du registre

En général, les collections mises en ligne par le site sont présentées sur une page portail. Il faut choisir “État civil”.

Ensuite, un moteur de recherche va nous permettre d’indiquer la commune recherchée, le type d’acte et la date.

Le site nous donne alors la liste des registres correspondants. Les deux premiers sont des tables décennales… le troisième est bien un registre d’état civil qui regroupe les décès de 1819 à 1832.

Recherche de l’acte

L’affichage se fait dans une nouvelle fenêtre, toujours sur la première page du registre.

À partir de cette première page, nous utilisons le menu de navigation pour tourner virtuellement les pages.

Et à la page 23, l’acte de décès souhaité est bien présent.

Maintenant, à nous d’exploiter tous les détails que contient cet acte.

Sur Filae

En plus des sites des archives départementales, vous pouvez également consulter les registres d’état civil sur le site Filae.com.

Cette consultation est possible en s’acquittant d’un abonnement Premium sur ce site.

Du coté des images des archives affichées, rien de nouveau puisque Filae propose exactement les mêmes images que les sites d’archives départementales.

Quelle est la valeur ajoutée de Filae ?

  • Le premier atout est une visionneuse unique pour tous les départements. Donc plus besoin d’apprendre, pour chaque département comment sélectionner et visualiser les registres.
  • Ensuite, et c’est là le point principal, Filae propose une version indexée de l’état civil. Ce qui implique que vous pouvez faire une recherche sur un nom, un lieu, une date et être ainsi dirigé directement sur la bonne page du bon registre.

Conclusion

Vous savez maintenant où et comment consulter les images de l’état civil sur le net.

Si vous êtes généalogistes débutant, je vous encourage à consulter ces archives pour éviter les erreurs et récolter beaucoup de détails sur la vie de vos ancêtres.

Vous avez des remarques ou des questions ? N’hésitez pas à utiliser la partie commentaires en bas de page.

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