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Attention aux faux sites payants d’état-civil

Attention aux faux sites d’état civil
LaurentMonpouet
Écrit par LaurentMonpouet

Cela ressemble à une arnaque : Plusieurs sites payants vous proposent de vous fournir une copie d’un acte d’état-civil. Pourtant, les généalogistes qui recherchent des actes récents peuvent les recevoir gratuitement. Voici comment éviter de tomber dans le piège.

Si les actes d’état civil anciens sont consultables en ligne (sauf quelques exceptions) sur les sites des archives départementales, la période récente est plus difficile pour les recherches. En effet, la protection de la vie privée, sujet important en France, dicte des règles strictes pour empêcher la diffusion de détails personnels ou familiaux pouvant toucher des personnes encore vivantes.

Par exemple, le site des archives départementales de Loir-et-Cher ne propose pas en ligne, à ce jour, d’actes d’état-civil numérisés après 1899.

Pour vous procurer une copie des actes d’État-civil récents, il vous faut utiliser l’une des deux options suivantes :

C’est normalement totalement gratuit, sauf peut-être une participation possible aux frais d’envoi.

Oui, mais voilà… certains ont senti une opportunité d’activité.

État civil et registres paroissiaux: 2e édition augmentée
  • 64 Pages - 07/02/2020 (Publication Date) - Archives et Culture (Publisher)

Les faux sites d’état civil

C’est un fait, tout généalogiste aura besoin, tôt ou tard, de se procurer un acte d’état civil récent.
Pour répondre à ce besoin, plusieurs sites proposent aux généalogistes de leur fournir les copies des actes d’état civil recherchés.

Quel est le problème ?

Il fallait s’y attendre… ces sites vous feront payer l’obtention de vos actes à hauteur, parfois, de plusieurs dizaines d’Euros.

Quelle est la stratégie de ces sites ? Comment font ces sites pour attirer des clients et leur facturer des prestations ?

  • Premièrement, il faut reconnaître que ce type de pratique est légal. Ces sites assurent bien un service d’intermédiaire et livrent réellement les actes à leurs clients. C’est leur service (obtention et livraison de l’acte) qui est payant et non pas l’acte en lui-même.
  • Ensuite, pour que ces sites puissent légalement exister, il faut qu’ils ne trompent pas leurs utilisateurs : Ils ne doivent pas se faire passer pour un quelconque service administratif, ni arborer les logos ou les chartes graphiques des sites officiels. Sur ce sujet, il faut bien dire que plusieurs sites dépassent la limite, selon moi.
  • Enfin, pour attirer les clients, ces sites parient sur l’utilisation des moteurs de recherche. Ils se positionnent en première place des résultats de recherche, soit en payant des emplacements publicitaires soit en travaillant leur référencement. Comme chacun sait, les premières places sur les pages de résultats garantissent une grande quantité de visites sur le site destinataire.

En résumé, si ces sites apportent un vrai service et sont légaux, dans l’ensemble… ils jouent sur la méconnaissance des personnes.

La presse et la télévision (voir le reportage ci-dessous) ont déjà évoqué ces sites mais il m’a semblé utile d’en parler ici pour prévenir les lecteurs de Généalogie Pratique.

Le site officiel : Service-public.fr

Pour demander vous-même et gratuitement les actes d’état-civil (Actes de naissance, actes de mariage ou actes de décès) dont vous avez besoin pour vos recherches généalogiques, une seule adresse à retenir :
Service-public.fr

Pour demander une copie intégrale d’acte d’état-civil, cliquez sur le lien État-civil dans le pavé Papiers – Citoyenneté.

Ensuite, cliquez sur :

  • Acte de naissance,
  • Acte de mariage,
  • Acte de décès.

Le formulaire suivant s’affiche alors.
En plus du bouton Accéder au service en ligne, vous pourrez lire de nombreuses indications dont la confirmation que l’obtention d’une copie d’un acte d’état-civil est gratuite.

Sur le service en ligne, vous devez indiquer :

  • la commune qui détient l’acte que vous souhaitez,
  • des informations sur la(les) personne(s) figurant sur l’acte (nom, date, etc),
  • vos noms et adresse pour que la copie du document puisse vous parvenir.

C’est vraiment simple et rapide.

Attention : Toutes les communes ne sont pas partenaires de ce service en ligne. Si c’est le cas pour vous, le site vous prévient et vous propose d’imprimer le formulaire puis de l’envoyer, par courrier, à la mairie concernée.

Conclusion

Pour résumé, une seule chose à retenir : le site officiel pour obtenir gratuitement des copies d’actes d’État-civil est service-public.fr

Et puisque qu’un(e) généalogiste averti(e) en vaut deux… je vous invite à partager cet article autour de vous.

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